Le glossaire
Glossaire des termes
Le viager comporte des termes spécifiques qu'il est essentiel de bien comprendre pour saisir les mécanismes de cette forme de vente immobilière. Voici un glossaire des principaux termes utilisés dans le viager :
Viager
Vente d'un bien immobilier où le paiement se fait sous forme d'une rente viagère versée par l'acheteur au vendeur jusqu'au décès de ce dernier. Cette transaction peut inclure un paiement initial appelé "bouquet".
Rente Viagère
Revenu régulier versé par l'acheteur au vendeur pour la durée de vie de ce dernier dans le cadre d'une vente en viager.
Bouquet
Paiement initial effectué par l'acheteur au vendeur au moment de la signature du contrat de vente en viager. Le bouquet est complémentaire à la rente viagère.
Crédirentier
Le vendeur dans une transaction en viager qui reçoit la rente viagère.
Débirentier
L'acheteur dans une transaction en viager qui verse la rente viagère.
Viager Occupé
Forme de viager où le vendeur (crédirentier) continue de vivre dans le bien vendu jusqu'à son décès moyennant une rente réduite en raison de la valeur d'occupation.
Viager Libre
Forme de viager où l'acheteur (débirentier) obtient immédiatement le droit d'occuper ou de louer le bien immobilier vendu sans que le vendeur y conserve un droit d'usage.
Valeur Vénale
Estimation de la valeur de marché d'un bien immobilier déterminée généralement par un expert immobilier.
Table de Mortalité
Table statistique utilisée pour estimer l'espérance de vie moyenne des individus à différents âges importante pour le calcul de la rente viagère.
Taux de Conversion
Taux utilisé pour convertir le capital restant (valeur du bien moins le bouquet et éventuellement la valeur d'occupation) en une rente viagère.
Clause Résolutoire
Disposition contractuelle permettant l'annulation de la vente et la restitution des parties à leur état initial en cas de non-respect des conditions du contrat notamment le non-paiement de la rente viagère.
Droit d'Usage et d'Habitation
Droit pour le vendeur de continuer à utiliser et habiter le bien vendu en viager occupé généralement jusqu'à son décès.
Capital Restant
Montant restant dû au vendeur après le paiement du bouquet et qui sera converti en rente viagère selon le taux de conversion.
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